CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre notre Société : SAS COWORK’N YOU
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de SAS COWORK’N YOU sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.
Le fait de passer commande auprès de SAS COWORK’N YOU implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le fait pour SAS COWORK’N YOU de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation par SAS COWORK’N YOU, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Commande
Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n’est formé que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par SAS COWORK’N YOU.
Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par SAS COWORK’N YOU.
Malgré tout le soin apporté, SAS COWORK’N YOU ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock etc…) après commande, SAS COWORK’N YOU annulera automatiquement la commande du CLIENT et l’en informera par courriel avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
SAS COWORK’N YOU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT qui n’aurait pas payé une commande antérieure.
Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, SAS COWORK’N YOU ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu’à titre strictement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros HT.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le SITE. La facture du produit sera directement envoyée par courriel.
Nos tarifs sont valables à partir du 18/07/2022 et pourront être modifiés sans avis préalable. Ces tarifs remplacent et annulent tout tarif antérieur.
Règlements
Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) ou par tout autre moyen indiqué sur le SITE.
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à l’annulation de la commande.
Sécurité des transactions
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 128, le numéro de la carte bancaire du client.
Pour autant, les garanties accordées par la « Société » au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la « Société » des fabricants de logiciels.
Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Réserve de propriété
SAS COWORK’N YOU se réserve expressément la propriété des produits proposés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la « Société » sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société SAS COWORK’N YOU, par courriel à l’adresse : coworknyou@gmail.com
Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de SAS COWORK’N YOU.
Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de SAS COWORK’N YOU.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Instance ou de Grande Instance de Montpellier est compétent.
Enregistrement de la commande
La commande est réputée enregistrée par SAS COWORK’N YOU, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvrable. La commande est réputée enregistrée par la « Société », le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.
La commande est réputée enregistrée par la « Société » à compter de la date de réception du bon de commande avec son paiement joint. A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
Prix, paiement et facturation
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire.